Avis d'imposition et revenus fiscaux de référence

Pour pouvoir déposer votre demande, " l’avis d’imposition " est indispensable.
C'est à partir de ce document que sont validées vos ressources.

Le montant à prendre en compte figure à la ligne "revenus fiscaux de référence"
Pour une entrée dans le logement courant 2011, les revenus examinés sont ceux de 2009.

Important !

Toutefois, si vos ressources ont fortement diminué depuis l'année de référence (2009 dans notre exemple), cette baisse est alors prise en considération pour l'appréciation de votre situation.
Dans tous les cas, n'hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes d'informations à ce sujet.